16h39 Maison & Déco

Quand un garde-corps est-il obligatoire ?

Escalier dans une maison avec un garde-corps

L’installation d’un garde corps est obligatoire selon les normes du Code de la construction qui imposent leur présence dans les lieux où un risque de chute est avéré. Cette mesure est encadrée par une réglementation stricte à l’égard des particuliers comme des professionnels (ERP) demandant de fixer une protection robuste sur tous les éléments (terrasse, balcon, fenêtre, escalier…) exposés à un vide de 50 centimètres ou plus. Cela signifie qu’une barrière de sécurité peut être disposée sur un balcon même situé en rez-de-chaussée.

Par ailleurs, il faut savoir que tout garde-corps doit faire une hauteur minimum de 1 mètre de haut quel que soit le lieu dans lequel il est installé. Pour connaître toutes les disposition relatives à cette structure de sécurité, trouvez ci-dessous toutes les informations détaillées :

Où un garde-corps est-il nécessaire ?

Un garde-corps est nécessaire sur les côtés ouverts de toute surface de marche en hauteur. Cela inclut :

  • Terrasse
  • Balcon
  • Escalier
  • Rampe
  • Palier
  • Fenêtre
  • Mezzanine
  • Porte-fenêtre…

Ces zones considérées comme dangereuses notamment pour les enfants en bas-âge doivent être munies d’un garde-corps lorsque la surface du sol est située à plus de 50 centimètres (mesurée verticalement) du sol ou qu’une pente de 45° est constatée.  

En conséquence, qu’il y ait une chute raide ou une pente inclinée, un garde-corps résistant et conforme aux normes NF P01-013 (pour la résistance) et NF P01-012 (pour les dimensions) est obligatoire.

Quelles sont les dimensions requises pour un garde-corps ?

Pour installer le garde corps de votre terrasse, il est impératif que la barrière de protection soit non seulement conforme aux normes mais aussi aux espacements requis entre les balustres.

Terrasse extérieur en hauteur avec un garde-corps

Lorsque des ouvertures sont présentes sur un garde-corps, elles doivent être espacées de manière à ce que la surface ne permette pas le passage d’une sphère de 10 centimètres de diamètre. Donc, fondamentalement, la base du garde-corps sur 45 centimètres doit être inférieure à 10 centimètres, surtout si la hauteur de chute est supérieure ou égale à 1 mètre. Dans ce cas, la barrière devra présenter un soubassement plein (lisse, bois, verre, tôle ou polycarbonate) de 45 cm nommé zone de sécurité. Elle vient renforcer la protection à l’égard des enfants en bas-âge.

En revanche, si le sol ne dépasse pas un mètre de haut ou s’il s’agit d’un escalier, tous les remplissages sont autorisés. 

Bon à savoir : Dans les escaliers, la réglementation ne prévoit pas de zone de sécurité. Seule la hauteur de rambarde doit faire au minimum 90 centimètres.

Résumé des exigences relatives aux garde-corps

1. Un garde-corps est obligatoire le long du côté ouvert de toute surface de marche, y compris les escaliers, les rampes et les paliers, à condition que la chute soit égale ou supérieure à 50 centimètres du sol ou qu’une pente de 45° soit observée.

2. La hauteur du garde-corps ne doit pas être inférieure à 1 mètre au-dessus de la surface de marche et doit comporter un remplissage répondant à la norme NF P01-012. 

3. Toute ouverture dans un garde-corps ne doit pas permettre le passage d’une sphère de 10 centimètres de diamètre sur un remplissage depuis le sol de 45 centimètres.

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